J.O. 138 du 17 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10126
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Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320368A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
La démission de M. Joncour (Stéphane, Joseph, Jean), huissier de justice à la résidence de Sens (Yonne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Joncour Stéphane et Guibert Cyril, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Sens (Yonne), en remplacement de M. Joncour (Stéphane, Joseph, Jean) ;
M. Joncour (Stéphane, Joseph, Jean) et M. Guibert (Cyril, Michel, Christophe) sont nommés huissiers de justice associés.